CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV ») BEWIZE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») sont conclues exclusivement entre la société BEWIZE (« BEWIZE ou le Vendeur ») et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’abonnement(s) (le(s) « Abonnement (s) ») sur l’Application mobile BEWIZE (L’« Application mobile ») ou sur tout site Web connexe détenu ou exploité par BEWIZE (les « Sites ») et ont pour objet de régir la relation entre la société BEWIZE et l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Par les présentes, BEWIZE met à disposition de ses utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), l’accès et l’utilisation de l’Application mobile dénommée « BEWIZE », outil de soutien scolaire.
L’Utilisateur aura accès et pourra utiliser BEWIZE afin d’interagir et de traiter les demandes de ses utilisateurs à chaque étape de leur cycle de vie, et de les convertir en clients.
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGV.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGV dans leur intégralité pour toute la durée d’utilisation de BEWIZE. La souscription à un Abonnement par l’Utilisateur emporte automatiquement et sans réserve acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV.
BEWIZE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGV disponible sur l’Application mobile.

Tout au long des présentes CGV, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :

–  Abonnement : Tout abonnement (Souscription), disponible sur l’Application mobile et souscrit par le Client ;
–  Application mobile : désigne l’application mobile baptisée « BEWIZE », créé et éditée par la société BEWIZE. L’Application mobile regroupe l’ensemble des services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs ;
–  BEWIZE : désigne la société BEWIZE, société à responsabilité limitée à associé unique, de droit marocain, au capital social de 100.000 de dirhams, ayant son siège social au 4 rue Soumaya, Résidence Shehrazade 3ème étage n°20, Palmiers, Casablanca, Maroc, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 551845 ;
–  Client : Toute personne physique majeure ainsi que toute personne morale. En créant un compte et/ou en vous inscrivant au service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client Bewize (le « Client ») ;
–  Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter un ou plusieurs Abonnements selon les présentes CGV en utilisant les moyens électroniques disponibles sur l’Application mobile ;
–  Compte : Section Privée de l’Application mobile à laquelle un identifiant / une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande et d’accès à l’Abonnement souscrit. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur l’Application mobile, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par l’Application mobile (Historique des Commandes, Factures, etc.) ;
–  Contenu : De manière non limitative, tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur l’Application mobile.

Les présentes CGV régissent toutes les ventes d’Abonnements par BEWIZE aux Clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et qui sont disponibles sur l’Application mobile. Toute Commande passée sur l’Application mobile et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

À tout moment, BEWIZE pourra être amené à modifier certaines des dispositions des CGV. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur l’Application mobile et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur l’Application mobile est soumis à l’ensemble des clauses des CGV.

3.1.   Caractéristiques desAbonnements

La description de l’Abonnement faisant foi est celle publiée sur l’Application mobile au moment de la Commande.
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L’Abonnement est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (essai gratuit, nombre de licences possibles, fonctionnalités, facturation annuelle ou mensuelle, prix unitaire TTC). Les caractéristiques de chaque Abonnement sont disponibles directement sur l’Application mobile. Ces caractéristiques sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

3.2 Durée de l’Abonnement

Le service est fourni sur la base d’un abonnement pour la durée spécifiée dans votre Formulaire de Commande, conformément au plan d’abonnement respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de Commande (le « Terme d’Abonnement » et le « Plan d’abonnement », respectivement, et collectivement « l’Abonnement »).

3.3 Frais de l’Abonnement

Compte tenu de la prestation de service (à l’exception de la période d’essai), le Client devra payer les frais applicables en fonction de l’Abonnement souscrit, tel qu’indiqué dans le Formulaire de Commande applicable (les « Frais d’abonnement »). Sauf indication contraire, les Frais d’Abonnement sont indiqués en MAD, en USD ou en EUR selon le pays de résidence du client indiqué sur son compte Google ou Apple lié à son terminal mobile (Tablette, Smartphone ou autre type de terminal mobile). Le Client autorise BEWIZE par la présente, directement ou par le biais de son service de traitement des paiements, à facturer ces Frais d’abonnement via in-app subscribtion, à la date d’échéance. Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’Abonnement ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. BEWIZE se réserve le droit de modifier les Frais d’Abonnement à tout moment, via une notification adressée au Client si une telle modification peut affecter les Abonnements existants du Client lors du renouvellement. En cas de défaut de recouvrement des Frais dus par le Client, BEWIZE peut, à sa seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou suspendre ou annuler le Compte, sans préavis.

3.4 Mise à jour de l’Abonnement

Pendant la durée de l’Abonnement, le Client peut mettre à jour son Plan d’abonnement en : (i) ajoutant des Utilisateurs autorisés ; (ii) optant pour la mise à niveau vers un type de Plan d’abonnement supérieur ou inférieur ; et / ou (iii) optant pour la mise à niveau vers une durée d’abonnement plus longue (collectivement, les « Mises à niveau des abonnements »). Certaines mises à niveau des Abonnements ou d’autres modifications peuvent être considérées comme un nouvel achat, ce qui redémarrera la durée de l’Abonnement et d’autres non, comme indiqué dans l’Abonnement et/ou le Formulaire de Commande. Lors d’une Mise à jour des Abonnements, le Client sera facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’Abonnement, à nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de Commande), soit : (1) au prorata pour le reste de la Durée de l’Abonnement alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’Abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’Abonnement, les Frais d’Abonnement déjà payés par le Client seront déduits des nouveaux frais d’Abonnement mis à jour, et la différence sera due et payable par le Client à la date à laquelle la mise à jour de l’Abonnement a été effectuée.

3.5 Utilisation excessive de l’Abonnement

Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif de l’Abonnement ou utilise l’Abonnement de manière excessive par rapport à l’usage standard prévu (à notre seule discrétion), de proposer l’Abonnement à un prix différent et/ou d’imposer des restrictions supplémentaires concernant les téléchargements, le stockage, et l’utilisation du Service, y compris sans limitation, des restrictions sur les services tiers, le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de téléchargement, l’emailing massif…

3.6 Renouvellement automatique de l’Abonnement

Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut une option de renouvellement automatique par défaut, selon laquelle, sauf si le Client annule son Abonnement avant son expiration dans un délai d’un (1) mois précédant la date d’anniversaire pour les Abonnements annuels, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’Abonnement, pour une période de renouvellement égale à la Période d’abonnement initiale et, sauf notification contraire au Client, au même prix (sous réserve des modifications fiscales applicables et à l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première Période d’abonnement). En conséquence, à moins que le Client ou nous-mêmes n’annulions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables à l’expiration ou immédiatement avant l’expiration de la Durée d’abonnement alors applicable. Si le Client souhaite éviter un tel renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement avant son expiration, à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant nos équipes). À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si un Client annule son Abonnement, au cours d’une Période d’abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.

3.7 Disponibilité des Abonnements

Les offres d’Abonnements et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur l’Application mobile.  BEWIZE est susceptible de modifier les offres.

4.1. Compte Client

Le Client est tenu de s’inscrire sur l’Application mobile pour pouvoir y passer Commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription.

Pour vous inscrire au service pour la première fois, vous devez créer un compte pour le Service. En créant un compte (« Compte ») et en vous inscrivant au service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client BEWIZE (le « Client »).

En créant un Compte ou lorsque vous êtes ajouté(e) à un Compte et en créant votre profil d’utilisateur (le « Profil d’utilisateur »), vous : (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant ; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ; (iii) acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre Profil d’Utilisateur et votre mot de passe, notamment toute intégration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation associée de données) en relation avec le service ; et (iv) vous engagez à nous informer sans délai par écrit si vous avez eu connaissance d’accès ou d’utilisations non autorisés de votre Compte ou de votre Profil d’Utilisateur et/ou de toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre Profil d’Utilisateur viennent de votre part. Le Client sera seul responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense encourue par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autorisée du compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de fournir des informations susceptibles d’être utilisées afin de confirmer votre identité et de permettre d’assurer la sécurité de votre Compte et/ou de votre Profil Utilisateur.  Au cas où vous ou l’Administrateur perdiez l’accès à un Compte ou si vous demandiez des informations sur un Compte, nous nous réservons le droit de vous demander ou de demander à cet Administrateur (selon le cas) toute vérification que nous jugeons nécessaire avant de rétablir l’accès à ce Compte ou de fournir des informations à son sujet.

Le Client devra procéder à son identification pour chaque Commande sur l’Application mobile.  BEWIZE ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une Commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

4.2. Etapes de la Commande

La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :
–  Le Client procède obligatoirement à son identification, préalablement à toute Commande ;
–  Le Client remplit son Formulaire de Commande ;
–  Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son identification vaut preuve de son identité ;
–  Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa Commande ;
–  Le Client accepte le prélèvement in-app subscribtion ;
–  Le Client effectue son paiement ;
–  Enfin, le Client reçoit un courrier électronique de validation du paiement et de confirmation définitive de sa Commande.

Tout bon de Commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

BEWIZE se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

5.1 Prix

Les prix affichés sur l’Application mobile sont indiqués selon la devise de l’Utilisateur et sont toutes taxes comprises.

5.2   Moyens de paiement
5.2.1 In- App subscription

L’Utilisateur procède à l’activation de son Abonnement par le paiement via in-app subscribtion.
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Le montant de l’Abonnement est directement prélevé sur le compte in-app subscription du Client.

BEWIZE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OPÉRABILITÉ OU L’INTEROPÉRABILITÉ DE CE SERVICE TIERS AVEC NOTRE SERVICE, NOTRE SÉCURITÉ, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILITÉ, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LA QUALITÉ DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES TIERS ET/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ET DES PRATIQUES DE CES SERVICES TIERS ET DE LEURS ACCORDS TIERS RESPECTIFS RÉPONDANT À VOS BESOINS.

5.2.2 Rétrofacturation

Si, à tout moment, nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais d’abonnement dus et payables sur le Compte du Client (« Rétrofacturation »), ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et l’utilisation de l’Abonnement par le Client pourra être désactivée ou résiliée et cette utilisation de l’Abonnement ne reprendra pas tant que le Client ne sera pas réabonné à un tel Abonnement, et n’aura pas payé l’intégralité des Frais d’abonnement applicables, y compris les frais et dépenses encourus par nous et/ou tout service tiers pour chaque Rejet de débit reçu (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le processeur de paiement), sans déroger à tout autre recours qui pourrait nous être applicable en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de Commande sera enregistré sur les registres informatiques de BEWIZE. Il sera également conservé par BEWIZE sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur simple demande adressée à BEWIZE dans l’espace « Service Client » de l’Application mobile, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BEWIZE et le Client.

En tous les cas, BEWIZE recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa Commande.

7.1 Modalités de confirmation de l’Abonnement

Une fois la Commande validée et réception du paiement correspondant, le Client recevra un email de confirmation de Commande. La date de début de l’Abonnement est la date de réception du paiement effectué par le Client.

7.2 Impossibilité d’activer l’Abonnement souscrit

Le Client ne peut pas passer Commande sans être préalablement inscrit sur l’Application mobile avec ses identifiants.

8.1 Conditions

Les présentes CGV sont pleinement en vigueur, à compter de la date d’entrée en vigueur, jusqu’à la fin du service sous-jacent au Compte, payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux présentes Conditions.
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8.2 Résiliation pour juste motif
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Le Client ou nous-même pouvons résilier tout Abonnement et les présentes CGV, moyennant une notification écrite, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes CGV et dans la mesure où, il est possible d’y remédier, et que la partie défaillante ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à trente (30) jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les quarante-cinq (45) jours.

8.3 Résiliation par le Client
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Le Client peut mettre fin à son Abonnement en annulant celui-ci et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables. Conformément à la section 5.2.4 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document écrit. La résiliation prendra effet à la date de la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur étant précisé que le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

8.4 Effets de la résiliation  
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En cas de résiliation ou d’expiration des présentes CGV, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés, et nous pourrons changer l’adresse Web du Compte. Il est de la seule responsabilité du Client d’exporter les Données Client avant une telle résiliation ou expiration. Dans le cas où le Client n’a pas supprimé les Données Client du Compte, nous pouvons continuer à les stocker et à les héberger jusqu’à ce que le Client ou nous, à notre seule discrétion, supprimions ces Données Client et au maximum durant une période de six (6) mois consécutive à ladite résiliation/expiration. Pendant cette période, le Client sera toujours en mesure de faire une utilisation limitée de l’Abonnement afin d’exporter les Données Client (le « Mode lecture seule »), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la période de Mode lecture seule, nous pouvons donc résilier cette période, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, et par la suite, les Données Client seront supprimées. Le Client reconnaît ce qui précède et sa seule responsabilité d’exporter et/ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes CGV, et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes CGV ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.
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8.5 Suspension de l’Abonnement
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Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou l’Abonnement, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’Abonnement d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’ Abonnement en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard ; ou (iv) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes CGV et/ou au Droit applicable.

L’Utilisateur doit avoir souscrit auprès d’une compagnie solvable une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant de manière suffisante la responsabilité qu’il peut encourir vis-à-vis des tiers à l’occasion des dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir du fait de ses activités.

L’Utilisateur s’engage dans l’exécution de ses obligations et dans le cas où sa responsabilité civile serait engagée à renoncer à tout recours contre BEWIZE et ses assureurs et à garantir cette dernière contre toute réclamation qui trouverait son origine directement ou indirectement, en totalité ou en partie, dans l’exécution des présentes CGV.

BEWIZE s’engage à fournir au Client un Abonnement conforme aux stipulations de sa Commande et aux CGV.

En aucun cas BEWIZE ne sera responsable vis-à-vis du Client pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à BEWIZE. La responsabilité de BEWIZE sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Abonnement reconnu non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.

Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à BEWIZE lors de la Commande le sont sous sa seule responsabilité, et BEWIZE ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.

BEWIZE ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information de l’Application mobile, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) de l’Application mobile et/ou des données contenues dans ce Application mobile. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Abonnements, matériaux et/ou accessoires sur l’Application mobile sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BEWIZE.

La responsabilité de BEWIZE ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Abonnements.

BEWIZE ne garantit pas que l’Application mobile fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Application mobiles tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, BEWIZE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

Pour toute question relative à la souscription d’un Abonnement effectuée sur l’Application mobile, le support client de Bewize peut être joint :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : support@bewize.ma ou bien sur le portail client de Bewize.
- Par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue Soumaya, Residence Shehrazade 3ème étage n°20, Palmiers, Casablanca, Maroc
- Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur BEWIZE, il peut se rendre sur la rubrique « Support ».

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur l’Application mobile, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur l’Application mobile BEWIZE donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur l’Application mobile (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que BEWIZE pourra lire lors des visites ultérieures des Utilisateurs.

Pendant toute la durée de visite sur l’Application mobile, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité l’Application mobile précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte à l’Application mobile, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties de l’Application mobile que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties de l’Application mobile.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur l’Application mobile, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisés pour :
- Enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur l’Application mobile pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
- Mesurer le nombre de visites mobiles sur l’Application mobile.
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Description des différents Cookies utilisés :

- Cookies de performance : Ce type de Cookie nous aide à sécuriser et à mieux gérer les performances de nos services, et mémorise vos préférences pour les fonctionnalités trouvées sur les services, afin que vous n’ayez pas à les redéfinir à chaque visite.
- Cookies d’analyse : Chaque fois que vous visitez nos services, les outils d’analyse et les services que nous utilisons génèrent des Cookies qui peuvent nous dire (à condition qu’ils soient autorisés et non supprimés) si vous avez visité ou non nos services par le passé, et fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs utilisent nos services (comme le nombre de visiteurs que nous avons sur une certaine page de destination, la fréquence de visite mobile ou l’endroit où les utilisateurs ont tendance à cliquer sur nos Services). Votre navigateur nous indiquera si vous possédez ces Cookies et, si vous n’autorisez pas le placement de nouveaux Cookies, nous en générerons et en placerons généralement de nouveaux.
- Cookies d’inscription : Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous connectez à nos services, nous générons des Cookies qui nous indiquent si vous êtes connecté(e) ou non et qui maintiennent votre session de connexion.
Nos serveurs utilisent ces Cookies pour déterminer le compte auquel vous êtes connecté(e) sur nos services et si vous êtes autorisé(e) à accéder à une zone ou à une fonctionnalité particulière de ce compte.
Pendant que vous êtes connecté(e) à nos services, nous combinons les informations de vos Cookies d’inscription avec des Cookies d’analyse, que nous pouvons utiliser pour savoir, par exemple, quelles pages vous avez visitées.
- Cookies à des fins marketing et de publicité :  Ces Cookies nous permettent de savoir si vous avez vu ou non une publicité ou un type de publicité en ligne, comment vous avez interagi avec une telle publicité et combien de temps s’est écoulé depuis que vous l’avez vue.
Nous utilisons également des Cookies pour nous aider à faire de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser des Cookies appartenant à une autre organisation afin de pouvoir cibler plus précisément les publicités qui vous sont adressées.
Nous installons également des Cookies sur d’autres Application mobiles sur lesquels nous faisons de la publicité. Si vous recevez l’un de ces Cookies, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier comme ayant visité ce Application mobile et y voir notre publicité, si vous visitez ultérieurement nos services.  Nous pouvons ensuite cibler nos publicités en fonction de ces informations.
- Cookies d’intégration de tiers : Sur certaines pages de nos services, d’autres organisations peuvent également déposer leurs propres cookies. Elles font cela pour permettre et améliorer les performances et l’interopérabilité de leurs applications, fonctionnalités ou outils qui sont intégrés à nos services, pour suivre leurs performances ou pour personnaliser leurs services à votre intention. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées à l’Application mobile.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise BEWIZE à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur l’Application mobile. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure de l’Application mobile ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge BEWIZE de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, BEWIZE pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte ou directement à travers la plateforme en cliquant sur l’onglet “mot de passe oublié”.

Les données à caractère personnel, communiquées à BEWIZE par le Client et collectées via l’utilisation de l’Application mobile ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de BEWIZE et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Abonnements et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par BEWIZE aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à :  support@bewize.ma ou en écrivant à l’adresse suivante : 4 rue Soumaya, Residence Shehrazade 3ème étage n°20, Palmiers, Casablanca, Maroc

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° [en cours].

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à Scaleway en France à des fins d’hébergement et de stockage, ce transfert a fait l’objet d’une demande de transfert des données à l’étranger auprès de la CNDP sous le n° [en cours].

L’exécution par BEWIZE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité et de la cohérence du réseau Internet et les grèves de toutes natures. BEWIZE informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de BEWIZE se poursuit au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier l’Abonnement en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par BEWIZE dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

BEWIZE est titulaire du nom de domaine BEWIZE, de l’Application mobile dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur l’Application mobile sont la propriété exclusive de BEWIZE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de l’Application mobile sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans l’Application mobile sont des marques déposées par BEWIZE. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments de l’Application mobile sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05 et la loi n°23-13).

La structure générale du Application mobile, les gabarits et squelettes utilisés sur l’Application mobile ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant l’Application mobile ou accessibles sur ce Application mobile sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de BEWIZE ou de tiers ayant autorisé BEWIZE à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Application mobile.

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Sauf autorisation expresse dans les présentes CGV, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de : (i) donner, vendre, louer, céder en temps partagé, accorder une sous-licence, divulguer, publier, céder, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transférer ou distribuer une quelconque partie de l’Abonnement ou des Application mobiles à un tiers, y compris, mais sans limitation, à vos sociétés affiliées, ou d’utiliser l’ Abonnement dans le cadre d’un arrangement de bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Application mobiles ou de l’Abonnement ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du de l’Abonnement ou des Application mobiles ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source du service ou des Application mobiles, ou de tout composant de ceux-ci ; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées du service ou des Application mobiles, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de BEWIZE une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure BEWIZE ou l’infrastructure qui soutient les Application mobiles ou l’Abonnement; (vi) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’Abonnement ou des Application mobiles, ou toute activité associée ; (vii) supprimer, défigurer, masquer ou modifier toute notice d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propriété de BEWIZE ou de tiers attaché ou fourni comme partie de l’Abonnement ou des Application mobiles, ou encore l’utilisation ou l’affichage de logos de l’Abonnement ou des Application mobiles sans l’autorisation préalable par écrit de BEWIZE (viii) d’utiliser l’Abonnement ou les Application mobiles à des fins concurrentielles, y compris pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs autorisés) à exécuter l’un des points susmentionnés.

Les CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige entre BEWIZE et l’Utilisateur de l’Application mobile BEWIZE, nonobstant toute condition contraire, la compétence exclusive est donnée au tribunal de commerce de Casablanca.